Par quel titre désigner un notaire ?

Par quel titre désigner un notaire ?

À n’importe quel moment de votre vie, vous pouvez être amené à solliciter l’intervention d’un notaire pour réaliser quelques actes juridiques. En effet, ce dernier est la personne habilitée par la loi à donner la forme authentique à un acte sous seing privé. Il est d’ailleurs le seul à pouvoir rédiger des documents valides tels que les actes de propriété, le contrat de mariage et d’autres actes juridiques. Pour solliciter l’intervention du notaire, il convient d’adopter une formule d’appellation propre à son métier.

Quel est le titre approprié à un notaire ?

Recourir aux services d’un notaire exerçant est une chose essentielle lorsque vous souhaitez donner une force juridique à un acte. En effet, un acte notarié est généralement plus probant et authentique qu’un simple document sous signature privée.

Pour s’adresser au notaire, il convient de savoir quel langage d’appellation tenir afin de rester poli et courtois. Officier public et ministériel qui bénéficie d’une délégation de puissance publique émanant de l’État, ce professionnel est un juriste chargé d’instrumenter les actes sous signature privée. Il remplit une fonction de service privé et est placé sous la tutelle de la chambre des notaires

Étant un juriste accompli, le cursus du notaire est identique ou peu à celui des autres membres de la justice tels que les avocats, magistrats ou huissiers. La seule différence réside dans le fait que l’étude notariale requiert plus de temps et d’engagement, car obtenir le diplôme supérieur de notariat n’est pas si commode.

Le notaire est nommé au terme de sa formation par le garde des Sceaux, mais a le choix de conserver sa liberté en travaillant en tant que professionnel libéral. Alors, pour s’adresser au notaire comme à tout autre membre du corps judiciaire, il faut se servir du titre « Maître » ou « Me » en diminutif. 

Quel que soit le pays ou la civilité, si vous êtes sous l’égide du système de l’ordre juridique francophone, vous devez désigner le notaire par maître et non par monsieur ou madame. Cependant, si ce dernier n’est pas encore au terme de sa formation et n’est que stagiaire ou alternant, vous pouvez utiliser monsieur ou madame pour l’appeler.

Quelle est l’origine de l’appellation Maître ?

L’usage de l’appellation « Me » remonte à l’époque contemporaine où les avocats agissants comme des clercs laïcs représentaient les ministres et se faisaient appeler maître. Par la suite, les notaires qui à l’époque formèrent une corporation ont également imité ce style d’appellation de civilité afin de se démarquer. Depuis lors, cette pratique s’est étendue dans la quasi-totalité des civilités qui sont sous le système juridique francophone et continue d’être pérenne.  

Comment s’adresser poliment à un notaire ? 

Le notaire est un officier public investi d’autorité et de pouvoir public conférés à lui par l’État. Ce dernier lui permet d’authentifier en son nom des actes et contrats et de les conserver à titre probatoire en cas d’éventuel litige. Si vous souhaitez vous adresser à cet officier à travers une lettre ou un courrier, vous devez toujours veiller à le faire poliment sans exagérer. 

Vous devez à ce titre opter pour la formule d’appel « cher maître » si c’est un homme et « chère maître » s’il s’agit d’une femme. Lorsque vous souhaitez conclure de façon polie une lettre ou un courrier destiné au notaire, vous pouvez par exemple utiliser la formule « je vous prie d’agréer cher maître l’expression de mes sentiments et salutations respectueuses ». Libre cours à vous de définir la formule que vous emploierez avec le notaire en faisant toujours l’effort (tant que faire se peut) de rester poli et courtois.

Par ailleurs, si l’officier public vous donne un rendez-vous, pour le saluer dès votre arrivée, vous devez dire « bonjour maître ». Si vous connaissez son nom de famille, vous pourrez également l’ajouter à la formule de salutation lorsque vous le saluez. 

Quelle formule d’appellation utiliser pour l’envoi d’un mail à un notaire ?

Lorsque vous envisagez de faire appel à un notaire par mail pour l’authentification ou la rédaction d’un acte, la courtoisie, la concision et la politesse doivent être de mise. D’abord, vous devez savoir que vous ne pouvez envoyer n’importe quel type de mail au notaire, il vous faut nécessairement envoyer un mail formel

Ce mail formel doit être envoyé à partir d’une adresse email professionnelle et comporter les informations utiles sur votre état civil. Vous devez être très succinct et employer après l’objet la formule d’appellation propre aux officiers publics et ministériels

'Comment appeler un notaire ?

Quel est l’office d’un notaire ?

La profession de notaire en plus d’être très noble est aussi un métier très indispensable dans la société. Il consiste à authentifier divers actes tels que la reconnaissance de dette, le testament olographe, la donation-partage et les baux. Le notaire intervient à cet effet dans la rédaction de divers contrats tels que les conventions de pacs, le contrat de mariage, la rédaction d’une procuration authentique, etc.

 En dehors de ces deux rôles, le notaire joue également d’autres rôles importants. À titre d’exemple, il est un agent incontournable dans toute transaction immobilière, de vente de bien immobilier aux enchères et de règlement de succession. Les actes établis par le notaire ont une grande valeur juridique, sont revêtus de titre exécutoire et ont une grande force probante

Que ce soit dans votre vie familiale, professionnelle ou personnelle, le notaire vous accompagne à tout moment, chaque fois que vous aurez besoin d’établir un acte juridique.

Par quel titre désigner un clerc de notaire ?

Contrairement au notaire qui doit nécessairement être appelé maître, le clerc ne jouit pas de cette prérogative. En effet, il est un technicien du droit, collaborateur du notaire qui assiste celui-ci dans la préparation et la rédaction de ses divers dossiers. Il est sous la responsabilité du notaire et l’aide principalement à effectuer diverses recherches utiles pour la rédaction de minutes et accord entre les particuliers. 

En dépit du fait qu’il ait prêté un serment au même titre que le notaire, vous n’êtes pas tenu de l’appeler avec l’appellation honorifique « maître ». Vous n’avez qu’à vous adresser à lui avec la formule d’appel courante (monsieur/madame) tout en évitant d’être discourtois.

Toutefois, le clerc de notaire peut à tout même obtenir le titre de maître dès le moment où il passe le concours de notariat et obtient le DSN.

Conclusion

Le notaire est un personnage juridique très important à qui la loi a dévolu des pouvoirs publics. Étant un rédacteur, il est indispensable pour l’authentification des actes sous seing privé et pour l’établissement d’une panoplie de contrats. Lorsque vous faites recours à lui, de surcroît par voie électronique, vous êtes tenu de l’appeler avec la formule d’appellation « maître ». Vous ne devez en aucun cas lui adresser la parole en l’appelant monsieur à moins qu’il ne soit plus en exercice professionnel.