Une dette est une action périssable qui intègre un échéancier bien établi par le préteur et le bénéficiaire. Cette action est généralement couronnée d’un contrat témoignant la véracité de la transaction et comportant des délais à respecter. Seulement, lorsque ce délai de prescription n’est pas… Lire la suite
Un huissier de justice est un officier ministériel qui a pour mission d’exécuter les décisions de justice, de constater les situations de fait et de dresser les actes qui en découlent. Dans le cadre de l’exécution de sa fonction, il peut intervenir pour une demande… Lire la suite
Les loyers impayés représentent une véritable préoccupation partagée par de nombreux propriétaires. S’il est bon de privilégier le dialogue et des solutions amiables avec votre locataire, certaines tentatives de médiation sont souvent vaines. Le Code de procédure civile prévoit des recours spéciaux, notamment auprès d’un… Lire la suite
Pour ceux d’entre nous qui souhaitent avoir un impact positif sur l’environnement, l’ouverture d’un compte courant écologique peut être un excellent moyen d’y parvenir. En choisissant une banque éthique et en investissant dans un compte courant écologique, vous pouvez aider l’environnement tout en sécurisant vos… Lire la suite
L’huissier fait partie des officiers qui prêtent serment dans un tribunal d’instance. Ce professionnel exécute plusieurs missions. En effet, ses fonctions sont centrées sur l’établissement des procès-verbaux et l’exécution de tous les actes juridiques. Il doit vérifier l’authenticité des actes afin de les conserver selon… Lire la suite
Le portage salarial est un mode spécifique d’emploi qui fait une certaine combinaison entre le salariat et l’entreprenariat. Lorsqu’un salarié obtient ce statut, il a la possibilité de travailler de façon indépendante pour l’entreprise. Durant l’exercice de sa fonction, il maintient aussi sa posture de… Lire la suite
Dans la société, il est très courant de voir un membre d’une famille faire des dons à la descendance de ses frères et sœurs de manière volontaire. Il s’agit là d’un acte authentique de libéralité qui démontre la force des liens familiaux qui unissent une… Lire la suite
À n’importe quel moment de votre vie, vous pouvez être amené à solliciter l’intervention d’un notaire pour réaliser quelques actes juridiques. En effet, ce dernier est la personne habilitée par la loi à donner la forme authentique à un acte sous seing privé. Il est… Lire la suite
L’indivision successorale est une situation juridique permettant à plusieurs personnes d’être copropriétaires d’un même bien. Lorsque meurt une personne, l’ensemble de son patrimoine doit être partagé entre son conjoint survivant et ses descendants. Souvent source de litige entre les frères et sœurs héritiers du défunt,… Lire la suite
Vous êtes à la recherche d’une solution d’encaissement qui vous offre de la flexibilité et de la modernité pour votre entreprise ? Vous voulez simplifier votre comptabilité et vous souhaitez miser sur les avantages du web ? En vous offrant de la flexibilité et de… Lire la suite
