Faute de descendant, parce que vous vivez en concubinage ou par suite d’une mésentente familiale, il est possible que souhaitiez organiser votre succession. Vous pouvez très bien y réfléchir et en discuter avec votre famille pour leur faire savoir vos dernières volontés.
Seulement, comment être certain que la transmission de votre patrimoine va se passer exactement comme prévu ? De plus, êtes-vous sûr d’avoir bénéficié des meilleurs conseils ? Vous devriez y penser par deux fois ! Et pour vous orienter, voici les raisons pour lesquelles il est intéressant d’envisager un notaire.
Passer par un notaire pour aider et protéger votre conjoint
Réaliser en investissement à deux est la preuve d’une volonté de vivre ensemble. Mais vous devez certainement vous demander quelle sera votre protection ou celle de votre conjoint si l’un de vous venait à quitter ce monde. La transmission de votre patrimoine par acte notarié permet de gérer ce type de détail. Et cela peu importe votre situation actuelle.
Le cas du mariage ou du pacs
Lorsque vous êtes légalement marié et que l’une des parties vient à décéder, le survivant peut automatiquement disposer du logement sur un an. Il y a aussi le droit viager qui permet que cette utilisation prenne fin seulement avec le décès du conjoint survivant.
Mais si vous avez fait un pacs, cette protection supplémentaire n’est pas valable. La meilleure option serait donc de passer par un notaire, comme Y Notaires à Niort, pour établir un testament au profit de votre partenaire. Comme cela, vous lui léguez l’usufruit de votre bien immobilier. Le partenaire survivant peut alors rester dans la maison toute sa vie ou la louer et percevoir les revenus.
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Le contraire est aussi possible si vous êtes plutôt unis par les liens du mariage. Vous pouvez passer par le notaire pour annuler ce droit viager au logement, à travers un testament authentique.
Le cas du concubinage
Si vous vivez en concubinage et que vous n’avez rien prévu, il n’y a aucune protection dans la loi pour le partenaire survivant. Il est donc préférable de préserver votre conjoint de l’embarra de devoir quitter votre maison sur simple demande de vos héritiers. Aller chez le notaire vous permet alors de tout organiser grâce à l’outil testamentaire.
En léguant réciproquement l’usufruit de votre patrimoine, le survivant peut utiliser le bien durant toute sa vie. Il ne va pas y avoir de destruction ou de perte de ce document, étant donné que les informations vont apparaitre dans le Fichier central des dispositions de dernières volontés.
Recourir au notaire pour faire une donation-partage de son patrimoine
Utiliser l’outil de transmission de patrimoine connu sous le nom de donation-partage présente de multiples avantages. Cette procédure notariale permet de faire un partage définitif des biens repartis entre vos bénéficiaires. En d’autres termes, il ne peut y avoir aucune remise en question au décès du donateur.
Or mis cela, les biens que vous avez donnés sont définitivement évalués au jour de la donation-partage et la fiscalité est avantageuse. Pour être valable, ce mode de transmission patrimonial doit être établi par acte notarié et accepté par tous vos bénéficiaires.
Conclusion
Vous l’aurez certainement compris, passer par un notaire en vue de transmettre son patrimoine constitue la forme la plus sûre pour garantir le respect des dernières volontés. Surtout que vous bénéficiez des conseils de ce professionnel pour ne pas rédiger des clauses illicites.
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Le testament authentique est aussi obligatoire dans le cas où une personne ne sait pas écrire ou n’est plus en état physique de le faire. Enfin, le bureau du notaire est le meilleur endroit pour reconnaitre un enfant naturel dont vous souhaitez préserver le secret.