Dans la société, il est très courant de voir un membre d’une famille faire des dons à la descendance de ses frères et sœurs de manière volontaire. Il s’agit là d’un acte authentique de libéralité qui démontre la force des liens familiaux qui unissent une tante ou un oncle à ses neveux. De ce fait, la somme d’argent à offrir à ces derniers a été établie par la fiscalité. Bien qu’il y ait des réductions conséquentes de la part d’héritage, vous vous devez de les respecter. Par ailleurs, ce montant de la donation fixé s’applique aux divers motifs qui peuvent vous pousser à faire preuve d’une telle générosité.
La somme à attribuer au neveu lors d’une donation simple
Il faut commencer par rappeler que ceux qui ont des droits de donation sont les descendants de la ligue directe de vos frères et vos sœurs. Ils sont reconnus par le fisc et aptes à recevoir une somme d’argent provenant d’un donateur d’une même famille. Cela n’est pas respecté quand il s’agit d’une adoption ou d’une famille recomposée. C’est-à-dire si votre sœur n’est pas la génitrice d’un des enfants, car seuls les enfants dont elle est la mère biologique sont les bénéficiaires de la donation. Ils sont considérés comme les neveux et nièces directes de l’oncle ou la tante.
La notion de donation-partage
Cette donation–partage s’applique de votre vivant. Vous pouvez ainsi gâter vos neveux et nièces de dons familiaux dont la taxation est fixée à 55%, ce qui comporte plusieurs types de donations en présent d’usage :
Vous aimerez aussi : Somme requise pour l’intervention d’un huissier
- Somme d’argent ;
- Bien meubles ;
- Bijoux ;
- Biens immobiliers ;
- Actions financières…
Tout ceci doit apparaître dans la déclaration de dons manuels via le formulaire que vous avez rapporté à l’administration fiscale. Ce don familial concerne en majorité les biens manuels.
Toutefois, grâce à votre lien de parenté, vos descendants pourront recevoir et bénéficier d’un abattement qui s’élève à 7967 euros, prorogeable tous les quinze ans. Ce qui signifie que vous pouvez effectuer une donation d’un tel montant avec abattement ou des biens de la même valeur à vos donataires. Ainsi, aucune taxe ne sera appliquée. Si jamais la somme est dépassée, ils seront dans l’obligation de verser un montant taxable à 55% au centre des impôts. À titre d’exemple, si vous donnez de votre vivant une somme d’argent à hauteur de 15 000 euros à votre neveu, ce dernier bénéfice d’un abattement de 7967 euros. Dans le reste du montant, soit 7633 euros il y sera prélevée la taxe de 55% qu’il devra verser au fisc, et il touchera le reste d’argent.
Juste après cela, si vous désirez lui faire une nouvelle donation, le pourcentage de la taxe sera imposable sur la portée du don. Ceci, peu importe la quantité d’argent ou des biens donnés. Toutefois, l’abattement ici sera à nouveau disponible une quinzaine d’années plus tard. Il est important de préciser que la parenté peut prendre en charge le paiement des droits de la taxe s’il le souhaite pour en décharger son neveu.
Le don Sarkozy une autre forme de donation
Par ailleurs, le don Sarkozy octroie une somme de 31 865 euros hors fiscalité. Il est applicable pour chaque enfant, neveu ou nièce vivant(e), ce qui va leur permettre de faire de grosses économies. Pour en bénéficier, ce don est soumis à certaines conditions : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans sans descendance. Le donataire quant à lui, doit être majeur et ce don ne concerne que la liquidité. Notifions que cet acte de donation est une avance sur héritage qui sera indisponible lors de la transmission du patrimoine suite au décès du donateur.
Vous aimerez aussi : Quelle carte bancaire prépayée en ligne choisir ?
Le montant donné à un neveu lors de la succession
Un autre moyen de donner une somme d’argent à votre neveu est de le lui léguer en le mettant dans votre testament. De cette façon, il pourra toucher un héritage après votre mort. Cependant, pour qu’un neveu ou une nièce soit le seul héritier direct, il faudrait que l’oncle ou la tante n’ait aucune autre parenté directe pour que tous les biens lui reviennent.
La succession héritiers-réservataires
Elle s’adresse à vous si vous avez de la famille, notamment des frères et sœurs, des grands-parents, un fils, des petits-enfants ou arrières petits-enfants, et un(e) conjoint (e). Pour ce dernier, il s’agit d’une donation entre époux. Pour un enfant, il s’agira d’une transmission des biens au fils et un dernier vivant, ou de la transmission des biens au dernier survivant. Selon le nombre de proches du défunt, ils seront convoqués pour la répartition des parts successorales devant un notaire ou une personne disposant de la déclaration notariée. Afin que chacun prenne connaissance du démembrement de votre patrimoine.
Tous les bénéficiaires du testament vont ainsi assister à la quotité de l’héritage que vous leur avez laissé. De même que les neveux qui y seront cités et qui se verront transmettre leurs parts sociales. Selon la loi de finances, leurs droits de mutation s’élèvent au taux de 55% du service des impôts, de même que l’abattement de 7967 euros. Il est donc question ici d’une succession héritiers–réservataires.
Il peut arriver que le donateur n’ait aucun héritier légitime et celui qui sera reconnu comme tel sera le neveu ou la nièce. Dans le cas contraire, pour contourner un tel système, il est impératif qu’ils soient ajoutés dans le testament pour pouvoir percevoir leurs droits de succession.
Vous aimerez aussi : Quelle est la procédure pour encaisser un chèque CESU ?
Héritage par représentation
Une autre option pour les neveux de toucher à la succession du donateur est de représenter le parent qui faisait partie de la fratrie de celui-ci. De cette manière, ils se verront transmettre les biens d’une succession en remplacement au frère ou à la sœur décédé(e) tôt qui les a désignés comme représentants à sa mort tout en y renonçant.
Ils vont donc se voir attribuer l’abattement supplémentaire que devrait normalement percevoir le parent s’il était encore vivant. Soit, un montant de 15 932 euros avec un taux qui s’applique à 35% si la somme est de 24 430 euros maximum. L’abattement peut aller jusqu’à 45% si la somme va au-delà. Cet avantage fiscal est respecté uniquement lorsque le donateur à d’autres frères encore en vie et qui se présenteront pour la quotité disponible. Cette règle s’applique de façon unique si le parent décédé a plusieurs descendants.
L’assurance-vie pour donner de l’argent grâce au lien de parenté
Pour gratifier votre donataire de votre donation, vous pouvez appliquer un autre mécanisme bien fonctionnel qui est l’assurance–vie. Elle consiste à désigner les bénéficiaires du don sur votre contrat d’assurance. Ici, il s’agira de vos neveux. Après votre décès, ils pourront recevoir de l’argent et profiteront des avantages fiscaux.
Ici, il n’est pas question de succession à appliquer, mais du système de l’assurance-vie. Ainsi, si vous faites un versement avant l’âge de 69 ans minimum, l’abattement est calculé à 152 500 euros pour chaque enfant sans impôts. Au-delà de ce montant, la fiscalité est fixée à 20%, ou 31,25% à plus de 700 000 euros.
Après l’âge de 70 ans, l’abattement revient à 30 500 euros dans sa totalité. Au-delà de cette somme, vous allez chuter dans le barème des droits de donation et succession.
Vous aimerez aussi : Dossier de surendettement : quelle banque pour racheter ?
Conclusion
La somme d’argent que vous pouvez offrir à votre neveu a été fixée par le fisc. Il vous suffit de suivre ce que dit la loi des finances, car elle est variable selon les circonstances. Sans oublier la taxe qui s’applique chaque fois ou presque selon votre façon de la contourner.