Encore appelé chèque Emploi-service universel, le Cesu déclaratif fait partie du réseau des URSSAF et représente une offre de paiement simplifiée et déclarative des salariés domiciliés en France. De nombreux employeurs privilégient ce moyen de paiement qui est un avantage fiscal important. Seulement, pour encaisser ce chèque et rentrer en possession de son paiement, il est impératif de maîtriser la procédure adéquate.
Procédures pour encaisser un chèque cesu
L’encaissement d’un chèque cesu se fait en plusieurs étapes :
Être affilié ou rejoindre le Centre de Remboursement CESU (CRCESU)
Pour bénéficier d’un paiement via un chèque emploi, vous devez être affiliéau centre national cesu et suivre la procédure d’affiliation. Cette affiliation est totalement gratuite et permet au nouveau membre d’obtenir un NAN ou National Affiliation Number, considéré comme le seul moyen de paiement. Vous avez deux options pour vous inscrire. En effet, les procédures d’inscription au CRCESU peuvent se faire via 2 moyens : internet et courrier.
Pour s’inscrire via internet, connectez-vous au site officiel du CRCESU, poursuivez dans la rubrique Inscription et renseignez toutes les informations exigées dans le formulaire affiché sur l’écran. Vous pouvez également vous inscrire par courrier en suivant toutes les instructions. Dans un premier temps, rendez-vous sur le site du cesu, repérez l’onglet ou l’icône d’inscription, cliquez dessus et imprimez le formulaire qui s’affiche. Une fois rempli, ce formulaire doit être joint à votre relevé bancaire et envoyé à l’adresse du service d’affiliation CRCESU.
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Encaisser le chèque CESU
Une fois votre adhésion activée, vous recevrez un courriel intégrant toutes les informations nécessaires pour faciliter l’encaissement de votre chèque-emploi-service. Il s’agit entre autres du numéro d’affiliation (NAN), du mot de passe qui donne accès à des zones sécurisées sur la plateforme et qui peut être modifié ultérieurement, un bon de remise du CESU…
Toutes ces données seront utilisées lors du dépôt de CESU préfinancé dans une banque ou du transfert de CRCESU en espèces. Une fois que vous avez ces informations, vous devez simplement entrer le numéro de chèque, le montant et le numéro de sécurité trouvés dans le champ à gratter. Les chèques seront crédités sur votre compte sous 48 heures.
Il est également possible de procéder à l’encaissement de son chèque emploi service universelpar courrier au CRCESU ou dans un établissement bancaire. Pour cela, vous devez au préalable préparer votre dossier de CESU. Inscrivez votre nom, prénom et code NAN au dos de votre CESU et signez. Joignez ensuite la section 2 et la section 3 du formulaire de virementpréalablement rempli et envoyez-le à l’adresse correspondante.
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Les services à domicile de CRCESU en ligne restent l’option la plus recommandée pour encaisser des chèques CESU. Ce n’est pas seulement parce qu’il s’agit d’une procédure simple qui peut être effectuée en quelques clics, mais aussi parce qu’elle vous permet de régler une transaction bancaire effective sous 48 heures. Cependant, les trois options sont toujours disponibles pour tous les utilisateurs et peuvent être utilisées selon leurs préférences. Quelle que soit la méthode que vous choisirez, votre affiliation au CRCESU restera indispensable à la collecte des titres CESU.
Quels sont les services concernés par le CESU ?
Comme dit plus haut, le cesu implique les salariés exerçant depuis leur domicile. Il peut donc prendre de nombreuses charges sociales. Il s’agit entre autres du ménage, de la cuisine, de l’aide à domicile, des travaux d’entretien, du jardinage et en particulier de la garde d’enfants ou à la rigueur le métier d’assistante maternelle. La domiciliation est une condition importante pour bénéficier de ce service. Avec le chèque Cesu, vous pouvez financer vos travaux directement depuis chez vous ou régler vos factures de prestataires.
Où et comment obtenir le CESU ?
A l’origine, il existe deux types de CESU. Premièrement, le Cesu bancaire est important pour la déclaration et le mode de paiement d’un salarié à domicile. Il fait office de chèque-emploi et respecte la convention collective initiée par l’État.
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Le Cesu préfinancé quant à lui est utilisé pour rémunérer les prestations de services individuels des employés. Un bulletin de versement avec un montant prédéterminé est fourni au nom du bénéficiaire et distribué par un groupement social.
Quels sont les avantages du CESU pour un particulier-employeur ?
L’objectif du Cesu est de simplifier la vie de chacun tout en favorisant le développement des activités de services. Ses avantages pour le particulier ne sont pas négligeables. En effet, le Cesu supprime les procédures contraignantes à savoir le calcul des cotisations sociales et l’établissement des fiches de paie entre autres. Pour déclarer un télétravailleur, il vous suffit d’adresser par courrier le volet social de votre chéquier Cesu au Centre National des Chèques Emploi Service Universel. Celui-ci remplace la Déclaration d’Emploi et c’est le CNCESU qui calcule et collecte les cotisations sociales et envoie les attestations de travail aux salariés.
Le deuxième avantage est l’allégement fiscal. 50% du montant des dépenses réalisées dans l’année sera payé. Vous pouvez déduire jusqu’à 12 000 € de votre impôt sur les revenus (c’est-à-dire que vous pouvez déduire 6 000 € par an) faits à la maison. Ce plafond augmente de 1 500 € pour chaque enfant ou personne à charge de plus de 65 ans. L’abattement fiscal pour la garde d’enfants hors domicile est de 25 %. Dans le cas d’un Cesu préfinancé, la réduction d’impôt sur le revenu ne porte bien entendu que sur la partie que vous payez après déduction de la participation des co-investisseurs.
Le troisième avantage est le paiement des prestations sociales de tiers, en tout ou en partie, pour les services. Pour les Cesu préfinancés,une partie des coûts est effectivement prise en charge par les particuliers-employeursou l’organisme émetteur. L’entreprise est libre de décider du montant de l’investissement et du type de service à la personne. Le taux de TVA réduit fait également partie des avantages du CESU. Si une société ou une entité agréée est utilisée pour des services à lapersonne, un taux de TVA réduit de 5,5% est appliqué aux services facturés.
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Une couverture en cas d’accident dutravail impliquant un salarié employé est offerte. En effet, avec le Cesu vous évitez tous les inconvénients, risques pénaux et financiers du travail clandestin ».
Conclusion
Le système de déclaration simplifiée et de rémunération du salarié ou des prestataires proposés par le CESU présente de réels atouts. Ces atouts sont aussi importants pour les prestataires. Toutefois, le plus gros avantage de ces chèques emploi service reste sur le plan fiscal. En effet, pour encaisser un chèque bancaire emploi service universel, il est nécessaire d’effectuer de nombreuses manœuvres. Il s’agit de s’inscrire au CRCESU (Centre de Remboursement CESU) suivant la méthode choisie et de procéder à l’encaissement suivant des instructions fournies.