Assurant leur pérennité et leur développement, les dons jouent un rôle crucial dans la vie des associations caritatives et à but non lucratif, et ce, quel que soit leur secteur d’activités (aide aux personnes en difficulté, protection de l’environnement, promotion de la culture, etc.). En plus d’aider les organismes et structures à mener à bien leurs missions et à contribuer à changer des vies, les donations peuvent également avoir un impact significatif sur la situation financière des donateurs. En effet, grâce à leur fiscalité un peu particulière, ces gestes de générosité permettent aussi à ces derniers de bénéficier de divers avantages fiscaux.
Les mécanismes de réduction d’impôts ont été mis en place afin d’encourager la philanthropie, mais ils sont également assortis de règles plus ou moins complexes. Vous souhaitez faire un don à une association pour soutenir une cause qui vous tient à cœur tout en vous offrant l’opportunité de réduire votre charge fiscale ? Découvrez dans cet article les avantages fiscaux auxquels vous pourrez prétendre ainsi que la démarche à suivre pour pouvoir en bénéficier.
Avantages fiscaux : des niveaux de réduction d’impôts différents selon le type et la catégorie d’associations concernées
Les dons effectués au profit d’associations caritatives pouvant délivrer des reçus fiscaux ouvrent droit à des réductions d’impôts dont le montant et la limite varient en fonction de la nature et du statut des organismes bénéficiaires. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à visiter la page de CCFD. Voici un aperçu des principaux avantages fiscaux inhérents aux donations :
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- Une réduction d’impôt de 66 % pour les dons à des associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique
Les dons faits à des associations reconnues d’utilité publique ou à des organismes d’intérêt général permettent aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don dans la limite de 20 % de leurs revenus imposables.
- Une réduction d’impôt de 75 % pour les dons au profit des associations/organismes d’aide aux personnes en difficulté
Les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté (des associations qui fournissent des repas gratuits, dispensent des soins médicaux gratuits ou qui se consacrent à l’aide au logement des plus démunis) ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 % pour une donation d’un montant inférieur ou égal à 1.000 euros. Au-delà de ce plafond, le surplus retombe dans le régime de droit commun (soit un niveau de réduction de 66 %).
Déclaration des dons aux associations : zoom sur la démarche à suivre
La déclaration des dons aux associations est une étape importante pour bénéficier des réductions d’impôts. La démarche est en principe assez simple et devrait se faire au même moment que la déclaration annuelle de revenus. Le donateur devra indiquer les versements qu’il a effectués dans la déclaration nº 2042 RICI en cochant :
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- La case 7UF s’il s’agit d’un don effectué au profit d’une association/organisme d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique
- La case 7UD si le bénéficiaire est une association/organisme d’aide aux personnes en difficulté