La taxe foncière est un impôt que les propriétaires d’un bien immobilier doivent payer chaque année. Vous avez plusieurs possibilités d’exonération totale ou partielle qui ne sont pas facilement compréhensibles par tous en France, comme c’est le cas des résidences principales, secondaires, locatives, neuves. Pour tous les contribuables retraités, handicapés et âgés, cet article va vous donner les possibilités qui vont vous permettre de payer moins de taxes, voir l’annuler pour toute cette année. Vous aurez les informations sur les conditions à remplir, et sur les types d’exonération. Voici ce qu’il faut savoir sur les différents types d’exonérations de la taxe foncière.
Les conditions relatives à l’exonération totale/partielle de la taxe foncière en 2020
L’exonération totale et automatique concerne la taxe foncière de la résidence principale. Les personnes qui perçoivent l’ASI (allocation supplémentaire invalidité), ceux percevant l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes qui perçoivent aussi l’AAH (allocation aux adultes handicapés) et les personnes de plus de 75 ans peuvent bénéficier de cette exonération à condition de ne pas dépasser un certain seuil de revenus. Toutes ces personnes n’auront rien à payer, le fisc fait normalement les calculs seul.
Ce revenu doit se situer sous les seuils prévus à l’article 1417 du code général des impôts. D’après ce code, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 11 098 € majoré de 2 963 € par parts supplémentaires.
Les personnes âgées de 65 ans peuvent avoir une exonération partielle qui se traduit par un abattement de 100 €. Vos revenus doivent être inférieurs au seuil vu précédemment. Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 11 098 € + 2 963 € par part, et lorsque c’est le cas, le fisc appliquera automatiquement un dégrèvement de 100 € sur votre impôt foncier.
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Pour les personnes qui sont dans les maisons de retraite, l’exonération de la résidence principale vue au point précédent s’applique. Le fait de percevoir l’ASI ou L’ASPA va vous permettre de ne pas payer de taxe foncière sur l’ancienne résidence principale. De même, si vous avez plus de 75 ans, que vous percevez l’AAH et que votre revenu fiscal de référence est inférieur au seuil décrit.
Quelle est la démarche pour demander l’exonération partielle/totale de la taxe foncière en 2020 ?
Un article du Livre des Procédures fiscales vous permet d’écrire au fisc et d’expliquer pourquoi vous avez des difficultés à payer ou pourquoi vous estimez devoir être exonéré cette année. Le fisc va alors analyser cette demande gracieuse au cas par cas.
Chaque année, plus de 50 % des demandes aboutissent. Lorsque l’exonération dépasse de 50 % vos revenus, l’article 1391B du Code général des impôts précise que vos taxes foncières ne peuvent pas dépasser 50 % de vos revenus. Si c’est le cas le contribuable doit le signaler au fisc pour bénéficier du remboursement du reliquat, vous devez remplir le formulaire 14770*06, et l’envoyer au fisc.
Vous pouvez avoir une exonération partielle de la taxe foncière, sur votre logement vacant, cela concerne souvent les biens destinés à être loués qui ne le sont pas sans que ce soit la faute du contribuable. Si un logement n’a pas d’occupant pendant trois mois ou plus, le fisc calcule un dégrèvement pour chaque mois inoccupé. Vous devez faire la demande au fisc avant le 31 décembre de l’année suivante.
Si vous faites l’acquisition d’un bien immobilier neuf, vous pouvez être exonéré de taxe foncière sur deux années. La première année d’exonération est celle qui suit l’achèvement de la construction. Vous ne paierez pas de taxe foncière pendant deux ans.
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Pour davantage d’informations sur l’exonération de la taxe foncière, vous pouvez avoir plus de détails sur cet article.
Conclusion
Vous pouvez avoir plusieurs cas d’exonération de taxe foncière comme l’exonération totale de taxe foncière sur 15 ans et cas divers. Elle est attribuée à ceux qui ont acquis une maison neuve via plus de 50 % de l’achat financé par des prêts aidés hors PTZ. De la même manière, les logements construits via des financements du régime HLM sont exonérés 15 ans de taxe foncière.