Louer une maison ou un appartement, c’est avant tout s’acquitter du paiement de mensualités au propriétaire des lieux. Celui-ci peut récupérer l’argent directement ou mandater une tierce personne pour le faire. Aussi, on note que la location rime avec le dépôt d’une somme d’argent qui est généralement le double de ce que l’on paie par mois. Il s’agit de la caution qui est assujettie à certaines règles. Cette caution doit être restituée au locataire lorsqu’il quitte les lieux. C’est pourquoi, il existe des lois qui encadrent les conditions de sa restitution en totalité ou en partie.
Quel est le délai pour récupérer la caution ?
En règle générale, la restitution de la garantie varie selon l’état des lieux au moment de la sortie du locataire. En effet, si en quittant les lieux, le locataire laisse l’appartement ou la maison dans le même état que celui dans lequel il l’a trouvé, alors la totalité de la caution devra lui être restituée dans un délai d’un mois à compter de la remise des clés. En revanche, si l’état des lieux impose des travaux de réfection, alors le délai de la restitution du dépôt de garantie sera de deux mois. Vous pouvez faire appel à un professionnel du milieu pour en savoir plus sur le délai pour récupérer sa caution.
A quel moment, il y a rétention sur la caution ?
Le propriétaire des lieux pourra prélever une somme sur la garantie lorsque le locataire a occasionné des dégradations nécessitant des travaux de réfection ou si des équipements sont endommagés. Cela est valable aussi, s’il y a des arriérés de loyer. Toutefois, ceci ne pourrait se faire à moins que le propriétaire ne fournisse des papiers justificatifs. Aussi, il faut savoir que si la caution n’est pas restituée dans les délais prévus par la loi, alors cela engendre des intérêts qui vont jusqu’à 10% du loyer perçu chaque mois d’où l’importance d’une assurance.
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