Née en 1960, la Société Civile de Placement immobilier (SCPI) a pour vocation première l’acquisition et la gestion du patrimoine immobilier locatif. Elle le fait dans l’optique de dégager un rendement. La principale activité des SCPI c’est investir dans l’immobilier tertiaire, bureaux et commerce en tête. Cependant, les SCPI au même titre que la détention d’immobilier direct sont taxés sur le principe de revenus fonciers. Lorsque vous percevez ces revenus, vous devez choisir le régime fiscal : soit le régime du micro foncier soit le régime réel. Voici comment procéder à partir de ses 2 régimes.
Déclarer ses revenus SCPI avec le régime du Micro foncier
Déclarer ses revenus SCPI avec le régime du Micro foncier est considéré par les investisseurs comme facile et simple à mettre en place. La personne qui choisit ce régime foncier pourra bénéficier d’un abattement de 30 % sur ses revenus fonciers bruts. Ce régime s’applique sur la totalité de vos revenus fonciers dès que vous le choisissez. Mais sa contrepartie est qu’il est incompatible avec les autres revenus fiscaux.
Les conditions
Opter pour ce type de régime c’est remplir les conditions suivantes :
- L’associé doit avoir des revenus fonciers émanant d’un bien immobilier résidentiel classique. Ils ne doivent pas être liés à un dispositif fiscal.
- Le cumul des revenus fonciers annuels de l’associé ne doit pas dépasser 15000 euros/an
- Le déclarant ne doit pas détenir de l’immobilier bénéficiant d’une loi de défiscalisation.
Dès que ces 3 conditions sont remplies, le déclarant peut dès lors choisir le régime fiscal Micro foncier pour ses revenus SCPI. Le choix de ce régime est ferme pendant 3 ans, par conséquent la décision ne doit pas être prise à la légère.
Vous aimerez aussi : Comment payer moins d’impôt grâce à la SCPI ?
La procédure pour déclarer ses revenus avec ce régime.
La déclaration avec ce régime est assez simple. Chaque année la société qui gère la SCPI envoie aux associés l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) dans lequel figurent les loyers bruts annuels collectés. Vous prenez 70 % auxquels vous ajoutez d’autres revenus micro foncier si nécessaire. Indiquez ensuite le total dans la section 4, case 4BE en page 3 de la déclaration fiscale de base à savoir la 2042.
Déclarer ses revenus SCPI avec le régime réel foncier
C’est plus avantageux, déclarer ses revenus fonciers avec le régime réel foncier. En effet, ce régime permet de déduire plus de charges et d’optimiser la fiscalité sur les revenus fonciers. Ici tout est question de calcul et bien calculer afin de ne pas commettre d’erreur et de regretter le choix de ce régime. Si les charges propres à l’investissement immobilier sont supérieures à 30 % alors une déclaration au régime réel SCPI est plus favorable.
Les conditions
Si l’associé choisit ce régime, il faut que ses revenus fonciers dépassent 15000 euros par an. Toutefois, il a toujours la possibilité de choisir ce régime même si ses revenus fonciers sont inférieurs à 15000 euros. A la condition qu’il accepte d’exercer cette option pendant 3 ans.
La procédure de déclaration des revenus avec ce régime
Pour déclarer ses revenus SCPI au régime réel, il faudra prendre certains montants sur l’IFU envoyé par la société de Gestion de la SCPI. Ces montants sont : le revenu brut, les frais et les charges, les intérêts d’emprunts de la SCPI si vous en avez contracté un. Enfin le revenu net, il n’est que la soustraction de toutes les charges du revenu brut. Si les revenus fonciers nets sont supérieurs à zéro, vous obtenez un bénéfice foncier à reporter sur votre déclaration 2042. Si en revanche ils sont inférieurs à zéro ; vous avez un déficit foncier qui est à reporter sur votre déclaration 2042. A savoir : le déficit est plafonné à 10700 euros. Si vous avez acheté vos parts de SCPI par emprunt, votre Banque vous envoie un relevé indiquant le montant de l’emprunt. Vous reportez ce montant dans votre déclaration.
Vous aimerez aussi : Les SCPI maîtrisent les risques pour les épargnants
Déclarer ses revenus financiers émanant des SCPI
Quand un associé apporte du capital à la SCPI, celle-ci a pour rôle d’investir rapidement ce capital dans l’immobilier. Mais, cela peut prendre du temps, plusieurs semaines ou mois. Afin de gagner en temps, la SCPI est autorisée à le placer sur des supports financiers sécurisés qui vont rapporter quelques pour cent. Bien qu’infimes, ces revenus financiers à la fin de l’année sont indiqués dans le revenu annuel financier (IFU). Ils sont automatiquement intégrés à votre 2042 C, page 3 rubrique 2, case 2TR/ BH ; grâce à l’informatisation des déclarations fiscales. Il vous revient de juste vérifier les montants. Le montant d’imposition suit la même logique que les revenus fonciers à savoir imposition aux prélèvements sociaux.
Conclusion
Déclarer ses revenus SCPI est une obligation et il faut pour cela savoir le faire. Vous avez le choix entre le régime Micro foncier et le régime réel. Mais il est nécessaire de connaître les conditions de chacun de ces régimes afin de ne pas avoir plus tard de regret.