À la différence de ce que beaucoup pensent, l’expatriation ne consiste pas seulement à changer de résidence. Bien au contraire, elle entraine aussi un changement de vie et est accompagnée de nombreux exonérations et avantages fiscaux. Faisons le point dans cet article des différents atouts fiscaux que le statut d’expatrié offre.
Profiter d’une exonération d’impôt sur vos revenus de source étrangère
Le premier avantage fiscal de l’expatriation concerne l’exonération de l’impôt sur vos revenus. Lorsque vous êtes considéré comme un expatrié au regard de la réglementation fiscale française, vous ne serez plus imposables sur vos revenus de source étrangère. C’est un excellent moyen pour vous de faire des économies, car vos revenus financiers se trouvant en dehors du territoire français seront exemptés de toute taxe française par exemple.
Pour maximiser cet avantage, il est recommandé de collaborer avec un leader dans le traitement des procédures d’expatriation internationales comme George V capital.
Jouir d’une exonération d’IFI pour les biens immobiliers étrangers
Si vous êtes propriétaire des biens immobiliers à l’étranger, vous allez pouvoir profiter d’une exonération de l’Impôt sur la Fortune Immobilière sur ces biens. En revanche, vous resterez imposable sur la partie de votre patrimoine immobilier se trouvant en France si la valeur de celle-ci excède le seuil des 1,3 million d’euros.
Notons que ce patrimoine immobilier prend en compte :
- les actifs immobiliers se trouvant en France ;
- les titres de sociétés à hauteur de la fraction représentative des actifs immobiliers.
Ne sont pas concernés par cette exonération les titres représentant de droits immobiliers. Ils doivent faire partie de l’assiette taxable à l’IFI. À noter également que les actifs immobiliers détenus via une assurance vie ou un contrat de capitalisation (SCPI, OPCI, SCI…) doivent aussi intégrer l’assiette taxable à l’IFI.
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Bénéficier d’une exonération de fiscalité successorale sur les contrats d’assurance vie
D’une part, le fait de s’expatrier permet aussi de jouir de l’exonération jusqu’à 152 500 € pour les primes versées jusqu’à 70 ans. En tant qu’expatrié, vous demeurez soumis aux mêmes règles avantageuses que les résidents fiscaux en ce qui concerne le dénouement par décès d’un contrat d’assurance vie.
Ainsi, en plus de l’exonération jusqu’à 152 500 €, vous allez pouvoir profiter d’une taxation de 20 % ou 31,25 % au-delà en respectant les conditions suivantes :
- Avoir au moment du décès son domicile fiscal en France et ceci pendant au moins 6 années au cours des 10 années précédant le décès ;
- Avoir au moment de son décès son domicile fiscal en France.
D’autre part, vous allez également bénéficier d’un abattement de 30 500 € pour les primes versées après 70 ans si les conditions suivantes sont réunies :
- être un résident fiscal français depuis plus de 6 ans ;
- Le souscripteur défunt doit être résident fiscal français au moment du décès.
A noter que dans certains cas il est préférable de dénouer son assurance vie au moment de son expatriation pour réinvestir son épargne dans d’autres produits neutres fiscalement.
Profiter d’une exonération des plus-values de cession de valeurs mobilières
Enfin, les expatriés bénéficient également d’une exonération d’imposition de leur plus-value mobilière. La seule condition à respecter est de ne pas avoir une participation qui dépasse 25 %. En revanche, la plus-value sera taxable au PFU de 12,8 % dans le cas où la cession aurait rapport avec des actions de sociétés qui sont soumises à l’IS dans lequel l’expatrié cédant possède une participation qui excède les 25 %. Une structuration adaptée peut par ailleurs permettre aux personnes décidant de s’expatrier de bénéficier d’une exonération totale d’impôts.
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