Selon la Loi des finances, certaines associations ont pour obligation de publier un bilan comptable. Ainsi, pour faciliter la procédure et pour connaître tous les chiffres qui doivent être mentionnés dans ce bilan, il est important de consulter un expert. Pour cette étape, voici un guide pour vous aider.
Association Loi 1901 sur les bilans comptables
Selon la Loi du 1ᵉʳ juillet 1901, les associations doivent publier un bilan comptable avec un compte de résultat et une annexe. Cette association bilan comptable permet d’évaluer la situation financière de l’organisation à travers son patrimoine. Toutefois, cette loi ne s’applique pas à toutes les associations, mais uniquement à :
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Celles qui reçoivent chaque année une subvention de 153 000 €
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Les associations à but lucratif qui possèdent un bilan supérieur à 3 100 000 €, un chiffre d’affaires au-delà de 1 550 000 € et plus de 50 salariés.
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Les associations financées par les collectivités territoriales
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Les entités reconnues d’utilité publique, titulaires d’un agrément d’une autorité publique
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Les associations qui œuvrent pour des actions sociales liées à l’éducation, la santé, le sport
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Celles qui émettent des valeurs mobilières et qui financent les élections.
Quels sont les contenus du bilan comptable d’une association ?
Pour avoir toutes les informations nécessaires et pour n’oublier aucun détail dans votre bilan, l’idéal est de collaborer avec des professionnels. Ces derniers vous aideront dans la procédure et dans les calculs pour des chiffres exacts dans votre bilan. Et avec votre bilan comptable, vous devez aussi avoir un compte de résultat et une annexe.
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Contenu du bilan comptable
Le bilan comptable représente l’état de la trésorerie de l’association à la fin de chaque activité. Ainsi, deux éléments importants doivent y figurer : les passifs et les actifs. La comptabilité de l’association doit être effectuée par un expert-comptable, qui peut être membre du parti ou une personne externe. Ce dernier doit établir les comptes avec le Trésorier de l’association. Vous pouvez voir un modèle du bilan sur des sites spécialisés ou sur les plateformes des agences expertes dans le domaine. Ce dernier est représenté dans un tableau dans lequel les actifs figurent sur la première colonne, les passifs dans la deuxième colonne et la somme totale en bas de ligne.
Compte de résultat et Annexe
D’une part, le compte de résultat de l’association représente les charges et les produits qui ont été utilisés durant l’activité. Dans le tableau, vous devez avoir les comptes des charges numéro 6 et les comptes des produits numéro 7 du plan comptable associatif. Une comparaison sur deux années successives est nécessaire pour une représentation concrète de l’état financier de l’organisation.
D’autre part, l’annexe est un document qui apporte des précisions et des explications sur les méthodes de comptabilité utilisées, les éléments significatifs, ainsi que les faits majeurs durant l’exercice. En fonction de la taille de l’association, il existe deux types d’annexe : une annexe simplifiée et une annexe de base. Certaines associations sont également dispensées d’établir une annexe. Ces associations sont celles qui ont un bilan inférieur à 350 000 €, un chiffre d’affaires net inférieur à 700 000 € et moins de 10 salariés.
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Trouver un expert-comptable à Paris
Si vous avez une association dans la capitale de France, vous avez à votre disposition une agence qui propose des services en comptabilité. Avec les experts de l’entreprise, vous pourrez facilement établir le bilan de votre organisation. Dans le Cabinet BLEU de Paris, vous pouvez bénéficier de ces différents services :
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Une assistance comptabilité pour la saisie des comptes de votre association ou de votre entreprise, avec des conseils qui se rapportent à votre activité.
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Une souscription aux assurances obligatoires pour la création de votre entreprise et pour le lancement de vos activités.
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Une aide dans la gestion de paie et dans la gestion du personnel dans votre organisation.
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Un arbitrage pour les taux d’imposition supérieurs à 17 %
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Un service d’externalisation pour la comptabilité de votre association ou de votre entreprise
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Un accompagnement dans le bilan comptable pour une association
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Des conseils pour la rémunération des dirigeants des associations selon la loi 1901 avec la mise en place des syndicats et des organisations syndicales.
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La gestion comptable d’un cabinet d’infirmier libéral.
Les associations à but lucratif sont soumises à la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et doivent établir un bilan comptable pour chaque fin d’activité. Renseignez-vous sur l’obligation de cette loi et collaborez avec des experts pour la rédaction de votre bilan, du compte de résultat et de l’annexe.