La fiscalité immobilière concerne toute personne qui décide de mettre en location leur bien immobilier. Pour un revenu rentable, il est important de connaître les différents impôts et les normes imposées dans les revenus fonciers. Découvrez alors tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité de la promotion immobilière.
Agent immobilier et promoteur immobilier : les plus grandes distinctions
Lorsque vous envisagez de vous lancer dans un projet immobilier, l’idéal est de collaborer avec des professionnels pour vous donner les meilleurs conseils. D’autant plus que ces derniers connaissent toutes les procédures à suivre pour mettre en vente votre logement, pour la location ou pour les projets de construction et de rénovation. Pour assurer votre investissement dans la construction et la vente de bâtiment, contactez un promoteur immobilier en Valais pour avoir les meilleurs conseils de rentabilité dans votre projet de développement et pour avoir un financement dans l’aménagement.
Agent immobilier et promoteur immobilier travaillent tous deux dans les projets de vente et de location de maison, mais ils ont chacun leur spécificité. D’une part, les agents immobiliers se concentrent principalement sur les stratégies marketing et les procédures de commercialisation, tandis que le promoteur immobilier vous accompagne dès l’acquisition du terrain et le début des projets de construction. En effet, ce dernier a pour mission de vous accompagner dans la recherche de terrain, dans l’étude de faisabilité du projet, dans les procédures administratives et foncières, dans la construction et dans la commercialisation de votre projet. Vous aurez ainsi une aide dans la valorisation de votre bien et dans l’optimisation de vos bénéfices.
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Les principes de la fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière est définie par les normes de revenus fonciers. Selon la Loi fiscale, il existe sur le marché différents promoteurs immobiliers, qui sont soumis à des obligations fiscales différentes. D’une part, il y a les promoteurs occasionnels ou particuliers, et d’autre part, vous avez les obligations des professionnels.
Fiscalité de l’activité de promotion immobilière pour les particuliers
Vous faites partie de la catégorie des promoteurs occasionnels si vous avez récemment construit un logement et que vous avez décidé de le mettre en vente sur le marché. Dans ce cas, votre activité est soumise à ces quelques obligations fiscales :
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La fiscalité des plus-values : la vente d’un bien immobilier hors résidence principale est imposée à l’impôt sur le revenu d’un taux de 19 %, avec une taxe supplémentaire de 2 à 6 % en cas de plus-value supérieure à 50 000 €
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Les charges sociales : la plus-value immobilière comprend également une taxe de 17,2 %
Par ailleurs, le profit de construction d’un particulier est aussi imposable à l’impôt sur le revenu du BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux. Dans ce cas, le TIM ou Taux Marginal de l’impôt fixe la valeur de la taxe.
Fiscalité pour les entreprises spécialisées
Pour la SCCV ou la Société Civile de Construction Vente, les bénéfices sont imposés entre les mains des associés de la société et avec les mêmes principes que la fiscalité des particuliers. Dans le cas des SAS ou SARL, les bénéfices sont soumis aux impôts sur les sociétés ou IS. La TVA est alors évaluée à un taux de 20 % sur le prix de vente total du bien et les profits de construction suivent les normes des IS.
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Taxes liées à l’activité de promotion immobilière
En général, on retrouve trois taxes liées à l’activité de promotion immobilière :
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La taxe d’aménagement : calculée à partir de la surface taxable de construction, définie par l’article R331-7 du Code de l’urbanisme, la valeur fortifiaire au m² et des taux communal et départemental
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Le versement pour sous-densité : taxe fixée sur les nouvelles constructions pour limiter l’étalement urbain
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La redevance d’archéologie privée : taux de 0,4 % sur les travaux qui affectent le sol
La promotion immobilière consiste à construire un logement pour le mettre en vente sur le marché. Dans cette activité, il existe plusieurs obligations fiscales qui sont exigées aux particuliers et aux entreprises. Renseignez-vous et évaluez votre projet pour en tirer le meilleur profit.