La loi Carrez impose certains contrôles obligatoires lors d’une vente ou d’une location immobilière. Les diagnostics immobiliers sont donc une étape à ne pas négliger. Effectivement, ils permettent de vérifier la conformité des installations et de fournir des informations essentielles concernant le logement en question. Mais quels sont les diagnostics obligatoires ? Voici quelques renseignements susceptibles de vous intéresser si vous devez mettre en vente votre logement ou si vous souhaitez le mettre en location.
Pourquoi effectuer les diagnostics immobiliers ?
Les différents diagnostics servent à informer l’acquéreur ou le locataire sur les critères du bien en question afin qu’il puisse faire une offre. Ils permettent d’examiner la conformité du logement et de savoir si ce dernier est bien habitable. En effet, avant une vente ou une location, il est primordial de savoir s’il y a un risque pour les futurs habitants. Il peut en conséquence s’agir d’un examen de l’état des installations électriques et/ou de gaz, la présence ou l’absence de termites, d’amiante, de plomb, etc. Dans le cas d’une vente, le diagnostic immobilier permet de protéger l’acquéreur contre les vices cachés. Plusieurs types de diagnostics existent et chacun d’entre eux, doit se trouver dans le DDT, qui lui, doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel. Cet examen doit être réalisé avant la signature de l’acte de vente ou de la signature du bail, en cas de location.
Les différents diagnostics
En cas de vente
- Le diagnostic loi Carrez,
- Le diagnostic plomb, (pour les logements datant d’avant le 1er janvier 1949),
- Le diagnostic amiante, (pour les constructions antérieures au 1er juillet 1997),
- Le diagnostic termites et mérules, (fixé par arrêté préfectoral),
- Le diagnostic gaz et/ou électricité (pour les constructions antérieures au 1er juillet 1997),
- Le diagnostic des performances énergétiques,
- Le diagnostic ERP, (fixé par arrêté préfectoral),
- Le diagnostic assainissement.
En cas de location
- Le diagnostic plomb,
- Le diagnostic gaz/électricité (si l’installation a plus de 15 ans),
- Le diagnostic des performances énergétiques,
- Le diagnostic ERP, (fixé par arrêté préfectoral),
- Le diagnostic loi Boutin.
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