Lors des différentes démarches de création d’une entreprise, l’entrepreneur est amené à faire la déclaration de cette dernière. Le déclarant donne une indication précise du lieu qui sera le siège social de son établissement. C’est cette adresse qui sera inscrite sur toutes les pièces administratives de la structure. Nous vous proposons ici de vous aider à mieux comprendre les démarches à suivre pour domicilier votre entreprise.
La marche à suivre pour la domiciliation de votre entreprise
La procédure de domiciliation d’entreprise varie en fonction du lieu que vous choisissez comme siège social. Quel que soit le lieu que vous aurez déclaré lors de l’enregistrement de votre structure, les procédures sont plus ou moins simples dans tous les cas. En général, deux choix s’offrent à vous. Soit vous domiciliez votre entreprise dans votre lieu de domicile, soit vous le faites dans un lieu à usage commercial.
En choisissant un de ces lieux, vous ne serez pas soumis à des formalités complexes. Il vous faudra tout de même présenter un document pouvant attester que l’adresse choisie est bien réelle. Cela peut être votre contrat de bail, une facture, un avis d’imposition, votre registre de commerce, une attestation fiscale, etc.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez prendre votre domicile personnel comme lieu de domiciliation pour votre entreprise. Ce type de domiciliation ne nécessite pas beaucoup de formalités. Cependant, le déclarant doit être le propriétaire ou le locataire du bâtiment mentionné comme lieu de domiciliation. Vous devrez obligatoirement avoir l’autorisation de votre bailleur au préalable et par écrit si vous êtes locataire. Cette adresse devient en même temps votre résidence principale et votre entreprise.
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Vous pouvez au départ entamer des démarches en ligne. Si vous souhaitez faire de la domiciliation en ligne, commencez par rechercher des structures qui interviennent dans ce domaine. Après la prise de contact, vous devrez alors signer un contrat avec l’entreprise de domiciliation.
La domiciliation commerciale ou par société de domiciliation
Cette solution consiste à solliciter une entreprise de domiciliation pour fournir une adresse administrative et fiscale à domicilier. C’est une pratique très répandue de nos jours. Pour le faire, vous devrez signer un contrat de domiciliation (de trois mois au minimum) avec la société de domiciliation moyennant rémunération. Cette dernière doit avoir un agrément au niveau de la préfecture et être reconnue et enregistrée à la chambre de commerce et d’immatriculation.
La domiciliation commerciale ne doit pas être confondue avec la domiciliation dans un local réservé à cet effet. Cette dernière est une solution envisageable pour ceux qui veulent séparer ce qui est personnel de ce qui est professionnel. Cette option consiste à louer un local pour y installer son entreprise (ou son siège social). Vous devez au préalable vous assurer que votre contrat de bail autorise les activités que vous envisagez de faire. Le lieu doit être bien situé et bien aménagé.
Vous avez donc la possibilité de faire l’aménagement du local comme vous le souhaitez afin d’avoir l’image voulue. Cette option nécessite beaucoup plus de dépenses financières et de temps que la domiciliation personnelle.
Les autres solutions de domiciliation d’une entreprise
Plusieurs autres solutions s’offrent à vous dans le cas de la domiciliation de votre entreprise.
La domiciliation au domicile du représentant légal de l’entreprise
En tant que mandataire légale de la société, l’entrepreneur a choisi de prendre son domicile personnel comme lieu de domiciliation dans ce cas. Prévoir des frais de location n’est plus nécessaire, ce qui serait économique pour vous. Cette pratique est très courante dans le milieu. Il vous faudra tout de même l’approbation de votre bailleur si vous êtes locataire. Votre activité ne devra pas perturber votre entourage.
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L’avantage ici est que la procédure de domiciliation dans ce cas est assez simple. Vos factures d’eau, d’électricité, d’internet ou de bail peuvent être à la charge de votre entreprise et vos courriers sont directement expédiés chez vous.
L’entrepreneur doit néanmoins pouvoir séparer vie personnelle et vie professionnelle. Si vous êtes locataire, le changement de logement peut donc affecter votre entreprise dans ce cas. La durée de domiciliation est de 5 ans à partir de la date d’immatriculation.
La domiciliation par regroupement ou collective
C’est un endroit partagé par plusieurs entreprises. Il s’agit ici de la colocation ou cohabitation de diverses sociétés dans un même espace. L’entrepreneur peut faire de cette structure le lieu de son siège social et au même moment son lieu de travail. Vous avez alors la possibilité d’intégrer le réseau de clients et de partenaires du regroupement. Il propose diverses prestations, accompagnements et équipements. Dans ce cas, vous gagnez en temps, et économisez aussi financièrement.
Conclusion
La domiciliation d’une entreprise est une démarche obligatoire pour le processus d’immatriculation. Cela est assez simple à faire, car il existe diverses solutions. Vous avez le choix entre la domiciliation au domicile, la domiciliation commerciale, la domiciliation collective ou la domiciliation dans un local. Que vous soyez une entreprise naissante ou une entreprise avec plusieurs années d’existence, plusieurs alternatives s’offrent à vous.