Lorsqu’une personne âgée ne peut plus financer seule son séjour en maison de retraite, elle peut bénéficier de l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH). Cette aide, accordée sous conditions de ressources, permet de couvrir une partie ou la totalité des frais d’hébergement en établissement. Cependant, son obtention peut avoir des conséquences sur la succession du bénéficiaire.
Qui peut bénéficier de l’ASH et comment fonctionne-t-elle ?
L’ASH est attribuée aux personnes âgées de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) qui résident en maison de retraite habilitée à l’aide sociale. Son attribution repose sur plusieurs critères :
- Les ressources du demandeur doivent être insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement.
- Une demande d’ASH doit être déposée auprès du Conseil départemental.
- Une participation financière peut être demandée aux obligés alimentaires (enfants et petits-enfants du bénéficiaire).
Lorsque l’ASH est accordée, le département avance les frais d’hébergement. Mais après le décès du bénéficiaire, cette aide peut faire l’objet d’une récupération sur la succession.
La récupération de l’ASH sur la succession
L’une des particularités de l’ASH est qu’elle n’est pas une aide définitive : l’administration peut demander son remboursement après le décès du bénéficiaire. Cette récupération s’applique lorsque le défunt laisse un patrimoine successoral.
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Dans quels cas la récupération s’applique-t-elle ?
Le département peut exiger le remboursement des sommes avancées lorsque :
- Le défunt possédait un bien immobilier ou des économies.
- L’actif net de la succession est supérieur à un seuil fixé par le département.
- Les héritiers ne sont pas exonérés de cette récupération (sous certaines conditions, notamment en cas de ressources modestes).
En 2018, les montants récupérés au titre de l’ASH s’élevaient à 887,7 millions d’euros, représentant 41 % des dépenses brutes avant récupération. Plus précisément, 21 % de ces récupérations, soit environ 187 millions d’euros, provenaient des successions.
Dans certains cas, il est possible de demander une exonération ou un étalement du remboursement, notamment si l’héritier vit déjà dans le bien concerné et remplit certaines conditions.
Comment anticiper et limiter l’impact de l’ASH sur la succession ?
Il est possible de prendre certaines dispositions pour limiter l’impact de la récupération de l’ASH sur la succession :
- Effectuer une donation de son vivant pour transmettre une partie de son patrimoine à ses héritiers avant de demander l’ASH.
- Opter pour une assurance dépendance afin d’anticiper le financement d’un éventuel séjour en maison de retraite.
- Se renseigner sur les autres aides disponibles pour réduire le besoin de recourir à l’ASH.
Pour choisir un établissement correspondant à votre budget et évaluer les aides financières disponibles, vous pouvez utiliser un comparateur qui vous aidera à trouver la solution la plus adaptée.
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L’ASH et les autres aides financières : quelles alternatives ?
Si l’ASH est une solution pour les personnes en difficulté financière, d’autres dispositifs existent pour financer un séjour en maison de retraite :
- L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) : une aide non récupérable qui couvre une partie des frais liés à la dépendance.
- Les aides des caisses de retraite : certaines caisses proposent des subventions ou des prêts.
- Les aides locales : certains départements offrent des dispositifs complémentaires pour aider à financer l’hébergement en EHPAD.
Protéger son patrimoine face à l’ASH
L’ASH constitue une aide précieuse pour les personnes âgées en difficulté financière, leur permettant d’accéder à un hébergement en maison de retraite. Toutefois, cette aide n’est pas sans conséquence sur la succession, puisqu’une récupération peut être exigée par le département après le décès du bénéficiaire.
Anticiper cette situation en se renseignant sur les alternatives et en prévoyant des solutions adaptées peut permettre de mieux protéger son patrimoine et celui de ses proches.